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1/Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 mois ou 12 mois(en fonction du bon de commande). Pendant l'exécution du contrat, le client pourra solliciter des modifications aux fins d'améliorer et compléter son encart publicitaire, d'une part, et modifier certains éléments du présent contrat.

2/Les prix sont établis pour un paiement comptant. Les tarifs sont indiqués hors taxes. L'exécution d'une commande a un prix convenu n'emporte aucune obligation de la société A.R.P.I au capital de 10000 euros; RCS Paris 492 452 966, dont le siege social se situe au 33, boulevard Serrurier, 75019 Paris, d'exécuter une commande ultérieure aux memes conditions.

3/Les textes et clichés d'annonces doivent etre remis a l'éditeur lors de la conclusion du bon de commande. En l'absence de communication de ces documents par l'annonceur dans un délai raisonnable, les indications mentionnées au bon de commande constitueront le message publicitaire. L'éditeur se réserve la faculté de refuser de mettre en ligne une annonce dont la nature, le texte et/ou la présentation serait contraire aux intérets du site www.118professionnel.com. L'éditeur ne saurait etre responsable des textes a caractere publicitaire, lesquels sont mis en ligne sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

4/Préalablement a la mise en ligne, l'éditeur soumettra <une maquette de mise en ligne> a l'annonceur. Celui-ci sera adressé en priorité par courrier électronique a l'annonceur s'il indique une adresse e-mail sur le présent bon de commande, ou par courrier postal. En l'absence d'observation de l'annonceur notifiée dans un délai de 10 jours ouvrés a compter de la présentation de la <maquette de mise en ligne> , cette derniere est réputée acceptée sans réserve.

5/Le délai de mise en ligne du message publicitaire est fixé a trente (30) jours ouvrés a compter de l'acceptation tacite ou expresse de la <maquette de mise en ligne> par l'annonceur, parvenu a l'éditeur. La société ne serait etre tenue pour responsable de toute interruption de service ne relevant pas de sa responsabilité directe (panne électrique généralisée, panne des centres de routage, ou interruption des services de liaison entre le site et l'internaute, faits de guerre ou attentats,etc.)

6/En cas de résolution ou annulation du contrat pour le motif et dans les conditions précitées, l'éventuelle responsabilité de l'éditeur ne saurait en aucun cas excéder les sommes peréues au titre du présent contrat.

7/En revanche, l'erreur ou l'omission a l'occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra ouvrir droit au profit de l'annonceur, le cas échéant, qu'a une réduction du prix en fonction de l'importance du manquement. Les parties détermineront avec loyauté la réduction du prix dont il s'agit.

8/D'accord entre les parties , toute action en justice en annulation ou résolution du contrat doit etre initiée dans un délai de 6 mois a compter de la mise en ligne, a peine de prescription des droits et forclusion de l'action de la partie demanderesse.

9/La présente location est soumise au droit franéais et l'annonceur reconnaét que le présent contrat n'est pas soumis aux dispositions des articles L. 121- 23 a L. 121 -28 du Code de la consommation. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative a la formation ou a l'exécution de la commande, le tribunal de commerce de Paris sera compétent. Cette compétence d'attribution s'applique également en cas de référé et/ou d'appel de garantie. La société A.R.P.I est chargée de la mise en ligne, de la réalisation et la prospection publicitaire.

10/Le site www.118professionnel.com n'entretient aucun lien avec une collectivité publique.

11/Le client annonceur déclare etre titulaire des titres ou des diplomes et/ou autorisation qui lui permettent de figurer dans la rubrique choisie conformément a la réglementation qui lui est applicable.